déchéance de prêt

Les bases de la déchéance de prêt

Dans le cas où le prêteur ou l’emprunteur ne peut plus honorer ses versements, la banque déclare celui-ci insolvable. Elle peut également rompre le contrat de prêt et prend une décision radicale qui est la déchéance de prêt. Elle concerne l’emprunteur en cas de faillite ou d’impossibilité de payer les mensualités.  

Principe fondamental de la déchéance de prêt

Dans un prêt bancaire, le règlement de l’échéance est obligatoire pour rembourser les dettes de la banque. En cas de problème de paiement, cette institution financière peut arrêter la relation avec ses clients et impose la déchéance de prêt. Ce dernier fait partie de la condition de prêt en cas d’impossibilité de continuer le remboursement des dettes. Ce dernier doit présenter une garantie ferme pour avoir le montant souhaité. Le débiteur a un rien de temps limité pour régler toutes les échéances restant s’il veut récupérer ses biens mis sous garantie. La suite logique d’une déchéance de prêt est la saisie immobilière. Dans les cas extrêmes, la banque est forcée de passer à la saisie des garanties si le débiteur n’arrive pas à régler toutes les dettes selon le délai indiqué dans le contrat de prêt. 

Les méthodes de recouvrement avant la déchéance de prêt

Les banques doivent d’abord réaliser tous les moyens possibles de recouvrement pour récupérer ses créances auprès du débiteur comme la relance téléphonique, la relance par email, l’envoi de lettre de recommandation, la déchéance de prêt et la saisie immobilière. Cette étape doit être franchie avant de déclarer la déchéance de prêt. Si après toutes ces actions, la banque a tout à fait le droit de rompre le contrat de prêt et d’anticiper le remboursement des échéances restantes sans condition et à un délai déterminé selon le contrat de prêt. La caution sera impliquée dans le remboursement de l’emprunt, car il se porte garant de l’emprunteur. Les méthodes de recouvrement doivent être par contre respectées et réalisées avant de prendre ce genre de décision. Selon la loi, la banque doit avertir et prévenir ses clients avant d’imposer une lourde charge comme la déchéance de prêt. 

Le rôle de la caution dans la déchéance de prêt

Lors d’un contrat de prêt, le débiteur est assuré par une garantie bancaire. Ce dernier peut aussi d’un autre sens être appelé caution bancaire. La caution est un individu ou une entreprise qui assure le remboursement de l’emprunt en cas où la partie concernée n’arriverait pas à honorer le contrat de prêt. Si l’emprunteur est insolvable et ne peut plus rembourser son prêt, les banques disposent de solutions de remboursement par le biais de la caution. Elles font appel à la caution indiquée dans le contrat de prêt et demandent de payer les retards à la place de l’emprunteur. En effet, la banque assure toujours que la caution soit solvable pour garantie un remboursement de prêt en cas d’insolvabilité d’emprunteur. Elle doit être une personne potentiellement solvable, capable de payer les dettes de l’emprunteur sur ses propres finances ou sur ses biens. La caution pourra rembourser le reste de l’échéance en cas de déchéance de prêt. Une caution simple ne règle pas les dettes de l’emprunteur avant que les méthodes de recouvrement ne soient effectuées par les banques. Il a pour rôle de témoins et de responsables d’un emprunt.