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Contrôle technique de taxi Poissy : tout ce qu’il faut savoir

Que vous soyez un conducteur de taxi Poissy ou bien un gérant d’une flotte de taxis, vous devez savoir que le contrôle technique est obligatoire pour chaque véhicule utilisé comme taxi sur tout le territoire français. Il y a également d’autres réglementations qui régissent le métier de chauffeur de taxi que vous devez connaitre. Elles stipulent vos diverses obligations. Découvrez la réglementation en vigueur en matière de contrôle technique périodique pour pouvoir continuer à exercer ce métier.

Qu’est-ce qu’un taxi Poissy ?

Tous les véhicules dédiés au transport de personnes pouvant recevoir jusqu’à 8 passagers et 9 avec le conducteur sont considérés comme taxi Poissy. Si le nombre de places dépasse cette limite, la catégorie du véhicule change. Le conducteur doit être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par la Préfecture. Il doit aussi avoir une licence d’autorisation de stationnement ou ADS. Grâce à ce document, le conducteur peut stationner son véhicule sur des emplacements particuliers.

Il faut noter que les taxis figurent dans la liste de la catégorie des VS ou véhicules spécifiques. Ils sont donc soumis à une réglementation différente de celle des véhicules privés.

Point sur la réglementation concernant le contrôle technique

Le contrôle technique est une sorte de diagnostic obligatoire que tous les véhicules de taxi dans la ville de Poissy doivent subir tous les ans. Le premier examen est à faire un an après la première mise en circulation du véhicule. Il est à réaliser auprès d’un centre de contrôle privé agréé par l’Etat (sauf pour les taxis parisien). Dans le cas d’un véhicule d’occasion qui a déjà été utilisé pour d’autres fins, le premier contrôle technique est à faire au moment de son inscription en tant que taxi.

C’est le propriétaire qui prend en charge tous les frais relatifs à un contrôle technique de son véhicule. Il ne reçoit aucune convocation. L’opération est tout simplement à faire à son initiative.

Comment se déroule le contrôle technique ?

Lors d’un contrôle technique, le véhicule utilisé comme taxi à Poissy est soumis aux mêmes vérifications qu’un contrôle technique normal. Il y a au total 133 points de contrôle traditionnels à faire. Le diagnostic consiste donc à faire une vérification de :

  • l’identification du véhicule c’est-à-dire ses papiers dont une version originale du certificat d’immatriculation ;
  • le freinage comprenant les disques, les plaquettes, etc. ;
  • la visibilité dont le rétroviseur, le pare-brise, etc. ;
  • les éclairages et la signalisation ;
  • la direction avec le volant, les roues, etc. ;
  • l’adhérence au sol comprenant les roues, les pneus, les amortisseurs, etc. ;
  • la structure de la carrosserie ;
  • les organes mécaniques ;
  • et la pollution ainsi que le niveau sonore.

Et comme il s’agit d’une voiture utilisée comme taxi, les éléments suivants sont aussi vérifiés :

  • le lumineux ou la signalisation « TAXI » ;
  • le compteur horokilométrique ou taximètre (le vérificateur contrôle principalement si les couleurs attribuées aux lettres indiquant la revalorisation tarifaire fonctionnent convenablement ;
  • la visibilité de la plaque indiquant le numéro d’autorisation de stationnement et le ressort géographique.

Connaitre le cas spécifique des taxis parisiens

Les conducteurs de taxi qui exercent dans la capitale parisienne sont soumis à des réglementations spécifiques hormis les autres règles qui leur sont communes avec les autres départements et villes comme un taxi Poissy. Avant le début de l’année 2019, ils étaient contraints de faire un contrôle technique périodique en prenant un rendez-vous directement sur le site de la Préfecture auprès de la Direction opérationnelles des services techniques et logistiques. Depuis janvier 2019, ils sont obligés de passer leur contrôle technique annuel dans des centres de contrôle techniques privés. Ils ont ensuite 8 jours après la réalisation du contrôle pour transférer par message électronique ou par courrier le résultat de leur contrôle technique ainsi qu’une copie du certificat d’immatriculation à la Préfecture de Police.

Que risque un conducteur de taxi qui omit le contrôle technique de son véhicule ?

Un conducteur de taxi qui n’effectue pas le contrôle technique périodique sur son véhicule risque diverses sanctions dont une amende. Il encourt aussi la confiscation du certificat d’immatriculation. Au pire, son véhicule peut être immobilisé par les forces de l’ordre. Il ne lui sera possible de reprendre son travail que si le véhicule est contrôlé convenablement.

Le résultat

Le contrôleur agréé établit un procès-verbal dans le cas où le véhicule passe la visite sans contre-visite. Ce document est ensuite remis au propriétaire du véhicule. Sur le certificat d’immatriculation, le responsable colle un timbre indiquant la date du prochain contrôle technique. En bas à droite du pare-brise du véhicule, il met également une vignette du contrôle technique, mentionnant le mois et l’année limites de validité du visa.

Si jamais il y a des défauts trouvés lors du contrôle technique, des réparations doivent être prises en main. Le véhicule sera ensuite mis en contre-visite pour vérifier les travaux. Le propriétaire a un délai de 2 mois pour faire les réparations.

L’obligation de réparer est indispensable dans le cas où le système de freinage ne fonctionne pas convenablement. C’est aussi le cas pour des défauts sur les pneus et leur fixation, un constat de pollution ou encore un dysfonctionnement des dispositifs d’éclairage. Une contre-visite est aussi à prévoir si la suspension et les essieux, la direction et les roues ou encore certains éléments de la carrosserie, comme une fuite dans un réservoir ou l’impossibilité d’ouvrir une portière ont été diagnostiqués. De même, les équipements de sécurité, comme les rétroviseurs ou les avertisseurs qui ne sont pas fonctionnels sont aussi à réparer et conduisent à une contre-visite.

Lors de la contre-visite, seuls les points qui ont eu une faille seront revérifiés. Toutefois, le conducteur de taxi doit emmener l’original du certificat d’immatriculation ainsi que le procès-verbal obtenu à l’issu du premier contrôle. En cas de non-respect du délai pour la contre-visite c’est-à-dire les deux mois indiqués, l’ensemble du contrôle technique est à refaire.

 

 

 

 

 

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