Comment fonctionne le licenciement ?

Dans certains cas, l’employeur peut avoir à choisir de licencier un ou plusieurs employés. Cependant, ce mode de résiliation du CDI doit être promu par les employeurs. Certaines procédures strictes doivent également être suivies, de la convocation à l’entretien à la lettre de licenciement. Habituellement, les employés qui sont licenciés doivent également recevoir une indemnité de départ.

Qu’est-ce que le licenciement pour motif personnel?

Le licenciement pour motif personnel doit être lié au comportement du salarié. On distingue deux types de licenciement personnel :

Licenciement pour faute : Il s’agit d’un licenciement disciplinaire. La faute du salarié doit être si grave qu’il ne peut continuer à rester dans l’entreprise. Par exemple, le licenciement pour abandon est une catégorie de licenciement pour faute ;

Licenciement pour incapacité : Il s’agit d’un licenciement non disciplinaire. Les employés ne sont plus en mesure d’accomplir les tâches assignées par leurs contrats de travail. Ce handicap peut être causé par un trouble physique ou mental, et sa cause profonde peut être professionnelle ou non professionnelle.

Pour résilier effectivement le contrat de travail, le motif du licenciement doit être :

Le motif du licenciement doit être basé sur des faits vérifiables, et non sur des accidents et doit être suffisamment sérieux, et le licenciement est la seule solution.

En cas de licenciement sans motif réel et sérieux, le salarié peut saisir le Comité du travail (CPH).

Qu’est-ce que le licenciement pour motif économique ?

Contrairement au licenciement pour motif personnel, le motif du licenciement économique n’est pas inhérent au salarié. En effet, ce licenciement doit être motivé par :

Difficultés économiques : des indicateurs économiques comme une forte baisse du chiffre d’affaires doivent prouver ces difficultés ;

Changements technologiques : l’arrivée de nouvelles technologies a un impact sur l’emploi ;

Réorganisation complète de l’entreprise pour maintenir sa compétitivité : cette réorganisation doit éviter les difficultés économiques ;

Arrêt de l’activité : il doit être définitif et ne peut être imputé à l’employeur.

Le motif du licenciement doit être véridique et sérieux. Dans le cas contraire, CPH pourrait penser que le licenciement est abusif.

Quelles sont les procédures de licenciement?

Procédures de licenciement pour motif personnel

La procédure de licenciement pour motif personnel est strictement réglementée par la loi.

Plusieurs étapes doivent être franchies pour que le licenciement soit effectif :

Étape 1 : Vous devez inviter les salariés à participer à l’entretien préliminaire par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) ou par courrier remis en main propre. Cette lettre doit indiquer l’heure et le lieu de l’entretien. Il doit également informer le salarié qu’il peut se faire assister par un autre salarié ou un consultant externe ;

Étape 2 : Menez un entretien préliminaire au moins 5 jours ouvrables après l’appel. Lors de cet entretien, l’employeur doit expliquer le motif du licenciement personnel. La présence des salariés n’est pas obligatoire. Néanmoins, son existence peut lui permettre de proposer des explications possibles ;

Étape 3 : Dans les 2 jours ouvrables suivant l’entretien initial, le salarié doit être informé de la lettre de licenciement par courrier recommandé. En cas de sanction disciplinaire, cette lettre doit être envoyée dans le mois qui suit le premier entretien. Cette lettre doit indiquer le motif du licenciement.

Les salariés peuvent s’adresser au Conseil des Prud’hommes (CPH) pour contester le licenciement. S’il n’y a pas de cause réelle et/ou sérieuse, CPH peut juger que le licenciement est abusif.

En cas de non-respect de la procédure, le salarié a droit à une indemnité n’excédant pas un mois de salaire.

 

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